protection
Question de :
M. Jacques Fleury
Somme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Fleury attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances occasionnées par les espèces avicoles rares et protégées, perturbant certaines activités économiques. Si cette question a été abordée lors des travaux préparatoires de la loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, le texte de loi n'a pas apporté de solution concrète à ce problème. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'initier une nouvelle réglementation, permettant certes de protéger les espèces avicoles rares, mais aussi de réguler ces espèces protégées lorsqu'elles prolifèrent au détriment d'activités professionnelles. Ainsi un équilibre serait atteint entre la protection des espèces animales rares et la sauvegarde de certaines activités économiques.
Auteur : M. Jacques Fleury
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 3 août 1998