Question écrite n° 52207 :
conventions avec les praticiens

11e Législature
Question signalée le 8 octobre 2001

Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mécontentement des orthophonistes. Ils sont, eux aussi, confrontés aux mesures prises par la Caisse nationale d'assurance maladie à l'encontre des professionnels de santé conventionnés. L'approche comptable, qui préside, depuis plusieurs années, à la gestion de la protection sociale, conduit à peser sans cesse davantage sur les dépenses de santé. Cette logique entraîne une baisse de la rémunération des actes, risque à terme d'entamer la motivation des professionnels et de diminuer la qualité des soins. Ce n'est pas acceptable. Les orthophonistes ont des charges, auxquelles ils doivent faire face, d'autant qu'ils ont le souci de toujours mieux optimiser leurs prestations. Ils doivent donc être rémunérés à leur juste valeur. A la maîtrise comptable des dépenses, il serait urgent de substituer une appréciation des besoins et de s'interroger sur les moyens à dégager pour y répondre. Cette réflexion doit être conduite avec les intéressés. Dans cette perspective, il leur demande de suspendre les dispositions qui menacent les orthophonistes et d'engager ce nécessaire débat, dont le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 devrait être un aboutissement.

Données clés

Auteur : M. Patrice Carvalho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 octobre 2001

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 15 octobre 2001

partager