Question écrite n° 52267 :
COTOREP

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les délais d'instruction des demandes de reconnaissance d'invalidité. La vie des personnes dont le handicap est reconnu par les pouvoirs publics est souvent tributaire des délais de traitement des demandes déposées auprès des services de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). L'urgence de certaines situations, comme celles de personnes séropositives, impose que la gestion de ces dossiers soit effectuée avec la plus grande diligence. Dans bien des cas, cette gestion dépasse six mois, soit un temps considérable pour un séropositif. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que pourrait prendre son ministère pour que ces délais de gestion soient réduits.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 16 octobre 2000

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