compagnies
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le dernier code, élaboré par la direction de l'aviation civile et remis aux compagnies aériennes, relatif aux droits des handicapés en avion. Ce dernier, s'il comporte des avancées significatives, n'en laisse pas moins en suspens un certain nombre de problèmes dont les associations représentatives demandent le règlement depuis longtemps et en particulier le problème de la définition juridique de « l'aptitude au vol » ou la présence de toilettes spécifiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment il envisage une amélioration de ce texte afin de ne pas pénaliser, en matière de transport aérien, cette partie de la population.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000