Réponse publiée le 26 mars 2001

La seconde phase du plan de lutte contre la violence a pour objectif de mettre progressivement en oeuvre un ensemble de mesures visant à mieux structurer, organiser, animer, coordonner les actions entreprises dans les établissements scolaires pour la réduire. A cette fin, un comité national antiviolence est placé auprès du ministère de l'éducation nationale en vue de piloter, d'animer et de coordonner l'action des services, et un site internet « plan violence » est ouvert à l'adresse du ministère (http//www.education.gouv.fr « système éducatif ») afin de rendre plus lisibles les actions et les objectifs du plan. Le renforcement des moyens en personnels qui a été initié en 1998 et 1999 est poursuivi, en 2000, afin d'accroître la sécurité au sein des établissements scolaires et à leurs abords immédiats. Cet effort se traduit par la création de 181 emplois d'infirmières, 107 emplois d'assistantes sociales, 18 emplois de médecins, 100 emplois de conseillers principaux d'éducation, 400 emplois de surveillants, 2 005 aides-éducateurs et 1 028 aides au cadre de vie, auxquels viennent s'ajouter les 1 000 adultes-relais qui sont mis en place à la rentrée scolaire 2000 dans le cadre de la politique de la ville. Pour améliorer aussi les relations au sein des établissements scolaires ont été publiés de nouveaux textes fondateurs relatifs à la discipline scolaire (circulaires du 11 juillet 2000 définissant l'organisation des procédures disciplinaires dans les établissements du second degré et le règlement intérieur). Par ailleurs, des actions particulières sont entreprises. D'une part, une action de prévention et de réflexion sur la discipline et l'apprentissage des règles de vie et de morale sera menée au niveau de l'école primaire, et un guide intitulé « L'école du respect » sera diffusé à toutes les écoles maternelles et élémentaires. D'autre part, des actions de sensibilisation seront développées. C'est ainsi, qu'une campagne de sensibilisation des lycéens contre la violence est organisée depuis la rentée en Ile-de-France par le ministère de l'éducation nationale et le conseil régional et que les campagnes contre le bizutage et le racket sont relancées. En outre, des clubs antiviolence se mettent progressivement en place depuis la rentrée afin d'engager le dialogue entre jeunes, parents et adultes au sein des établissements scolaires. Pour aider à la mise en oeuvre de ce dispositif, des séminaires interacadémiques sont organisés (trois séminaires ont eu lieu au cours de l'année 2000, à Lyon, à Versailles et à Lille) afin de permettre aux responsables et aux acteurs de terrain de se rencontrer. Sont également prévues des formations spécifiques, notamment pour les aides-éducateurs, dans le cadre de sessions interministérielles. Enfin, le partenariat interministériel, déjà engagé depuis quelques années, est renforcé avec la police, la gendarmerie et la délégation interministérielle à la ville. Cet ensemble de dispositions montre combien le ministère de l'éducation nationale se préoccupe de ce phénomène de violence et cherche, dans son domaine de compétence, à y apporter des réponses. Toutefois, il convient de rappeler à l'honorable parlementaire que l'école ne peut à elle seule résoudre toute la violence manifestée par la société.