APL
Question de :
M. Pierre Ducout
Gironde (7e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le montant des APL versées par la CAF aux titulaires d'un contrat emploi solidarité. En effet, il apparaît qu'une personne au chômage perçoit des montants d'APL bien plus importants qu'un titulaire d'un contrat CES rémunéré autour de 2 800 francs nets, alors que les indemnités chômage versées par les ASSEDIC sont souvent supérieures. Selon les CAF, cette situation est justifiée par le fait que les CES sont considérés comme des salariés à part entière, et, donc, rentrent à ce titre dans une autre catégorie. En conséquence, il lui demande, vu la situation très précaire des CES, quelles initiatives il compte prendre pour remédier à cette injustice qui prive les titulaires de CES de logements décents.
Auteur : M. Pierre Ducout
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997