eau
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par certains exploitants agricoles en matière de financement de l'assainissement de leurs bâtiments. Ils peuvent en effet se trouver en infraction et être verbalisés alors même qu'ils se trouvent dans l'attente d'une aide financière grâce au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Il souhaiterait connaître sa position sur ce problème et savoir quelles mesures sont envisagées pour y remédier.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000