artisanat
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les attentes exprimées par les représentants des artisans et des petites entreprises en milieu rural : la réduction de la taxation pesant sur les carburants ; l'extension du dispositif de TVA réduite à 5,5 % à toute activité artisanale de main-d'oeuvre ; une réforme permettant d'alléger et d'harmoniser la fiscalité pesant sur les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et sur les entrepreneurs soumis à l'imposition sur le revenu des personnes physiques ; de nouveaux aménagements permettant d'alléger le coût du passage aux 35 heures pour les entreprises de moins de 20 salariés et de préserver le recours aux heures supplémentaires. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces différentes revendications et savoir s'il entend y répondre positivement.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001