orphelins
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la différence de traitement observée par le Gouvernement en matière d'indemnisation des orphelins de déportés. En effet, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 réserve une indemnisation, légitime, des enfants de parents morts en déportation dans le seul cadre de persécutions antisémites, mais oublie les descendants de personnes déportées en raison de leur engagement politique ou de leurs actions contre l'occupant allemand. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre un terme à cette injustice dont souffrent ces familles qui ne sont pas honorées comme elles le devraient par la France.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000