Réponse publiée le 1er janvier 2001

La décote a été initialement instituée pour corriger au profit des contribuables célibataires au revenu modeste les effets d'un barème progressif construit compte tenu du système du quotient familial, technique d'imposition favorable aux familles. Le bénéfice de la décote a été étendu en 1987 à l'ensemble des contribuables permettant ainsi une atténuation très sensible des distorsions qui étaient apparues cette fois-ci au détriment des familles. Mais la familiarisation intégrale de la décote évoquée par l'auteur de la question ne se justifie pas, l'objet même de ce dispositif n'étant pas d'instituer un seuil d'exonération directement proportionnel au nombre de parts du foyer. De tels seuils d'exonération combinés avec le système du quotient familial s'avéreraient contraires à l'équité. En outre, la mesure proposée aurait un coût budgétaire considérable et augmenterait de plusieurs millions le nombre de foyers non imposables à l'impôt sur le revenu. Une telle évolution serait contraire à une bonne répartition des charges publiques. Le plafonnement des effets du quotient familial ne s'applique qu'à un niveau de revenu élevé : ainsi, au titre de l'imposition des revenus 2000, un couple marié avec deux enfants à charge ne sera concerné par ce plafonnement qu'à partir d'un revenu imposable égal à 362 357 francs, soit un salaire déclaré de 503 273 francs (plus de 41 900 francs par mois). Cela étant, plusieurs mesures figurant dans le projet de loi de finances pour 2001 vont dans le sens des préoccupations évoquées dans la question. Ainsi, l'aménagement du calcul de la décote permettra notamment à davantage de contribuables et donc à des familles de bénéficier de ce dispositif. Par ailleurs, l'augmentation du plafond du quotient familial, porté de 11 060 francs pour 1999 à 12 440 francs pour 2000, et 13 430 francs pour 2001 conjuguée à la baisse de tous les taux du barème permettra d'accorder à l'ensemble des familles un allégement d'impôt en rapport avec leurs charges.