Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de définir une nouvelle politique de création de postes d'inspecteur du travail en relation avec les nouveaux enjeux de la politique de l'emploi. Ainsi, l'annonce par le Gouvernement d'une loi instituant la semaine de 35 heures au 1er janvier 2000, pour les entreprises de plus de dix salariés, est l'illustration de l'engagement d'une nouvelle politique de l'emploi plus ambitieuse et plus innovante. Il reste plus de deux ans aux partenaires sociaux pour discuter des modalités de la réduction du temps de travail afin d'aboutir à un véritable partage du travail permettant l'accès du plus grand nombre à l'emploi. Mais, sans un contrôle fort sur le terrain, dans les entreprises, de l'existence de ces négociations, puis de la réduction réelle du temps de travail à 35 heures, le projet risquerait de rester lettre morte pour un grand nombre de salariés, donc de demandeurs d'emploi. En parallèle, il faudra également lutter efficacement contre les heures supplémentaires abusives, rétribuées ou non. Il apparaît donc nécessaire de recruter, à l'occasion des prochains concours, un nombre important d'inspecteurs du travail afin qu'ils puissent, dès leur période de formation achevée, contrôler la bonne application de la loi et donc en garantir l'efficacité. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer de ses projets en matière de création de postes d'inspecteur du travail pour les années à venir ainsi que des prérogatives nouvelles qu'elle compte leur attribuer.