Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le risque que les projets de réglementation européenne font peser sur le système de formation et de transferts des joueurs de football professionnels. Depuis plusieurs années, les décisions des institutions européennes privilégient la logique de marché et la libre circulation des ressortissants au détriment des valeurs sportives. Cette position a notamment conduit à l'abolition du système des transferts et de la limitation du nombre de joueurs non nationaux par équipe. Ceci est en contradiction avec les prises de position des autorités politiques des Etats européens qui avaient commandé un rapport à la commission « dans l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport ». Ce rapport, dit « rapport d'Helsinki », souligne la nécessité de protéger les structures de solidarité dans le sport, de le protéger des ingérences commerciales, de laisser une certaine autonomie aux organisations sportives pour réglementer leurs sports. Notamment, promouvoir la formation et protéger les jeunes joueurs est une revendication légitime des organisations de football. La logique de marché qui prime empêche cette protection. Une première étape vers la reconnaissance de la spécificité du milieu sportif a été franchie par l'insertion en annexe du traité d'Amsterdam de la déclaration sur le sport. La présidence française de l'Union et le sommet de Nice de décembre 2000 doivent être l'occasion de l'affirmation de règles protectrices des valeurs traditionnelles du sport en général, et du football en particulier. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.