lois de finances
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport de la commission des finances du Sénat sur l'élaboration des lois de finances. En effet, après six mois d'enquête sur l'élaboration des lois de finances, le rapport dénonce « la culture du secret de Bercy » qui constitue « une déformation professionnelle ». Par ailleurs, il souligne « la place résiduelle laissée au Parlement ». De plus, il semblerait que « les informations ne sont pas toujours pertinentes, apparaissent souvent contradictoires entre les services et leur crédibilité varie en fonction de la manière dont elles sont présentées ». Aussi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement suite à la publication de ce rapport et les mesures envisagées par celui-ci.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 30 avril 2001