Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves implications de l'élection présidentielle prévue le 22 octobre 2000 en Côte-d'Ivoire. L'annonce de l'inéligibilité de 14 candidats déclarés, dont Alassane Ouattara, ancien Premier ministre, peut devenir, si la communauté internationale n'intervient pas de tout son poids, la source d'affrontements politiques et ethniques entraînant une grave crise régionale. La Côte-d'Ivoire est au bord de l'explosion. Les droits de l'homme y sont violés de façon persistante. Des membres et des sympathisants des partis de l'opposition, des militants des droits de l'homme, des étudiants ont été harcelés et attaqués, arrêtés et emprisonnés. Dans les prisons la torture et les mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre sont la routine. Dans ce contexte, la position de la France doit être claire. Nous ne devons pas laisser au nom de l'ivoirité, tranformer la Côte-d'Ivoire en un nouveau Rwanda, en une nouvelle Sierra Léone, en un nouveau Liberia. A l'heure où les événements récents dans les deux Congos ou au Tchad montrent l'urgente nécessité de revoir les fondements de la politique africaine de la France, il ne serait pas judicieux de s'obstiner à soutenir, une fois de plus dans cette région, un régime militaire déconsidéré sur le plan des droits de l'homme. Il lui demande en conséquence que le Gouvernement français ne débloque pas, dans les conditions actuelles, les fonds destinés à la Côte-d'Ivoire pour la préparation de ce qui apparaît comme une mascarade électorale. Il lui demande de faire pression avec l'Union européenne pour que les élections déjà gravement entachées d'irrégularité soient reportées de manière à ce que l'ensemble des candidats puissent se présenter dans des conditions d'égalité à l'élection présidentielle. Il demande également au Gouvernement français de déclarer qu'il refusera de reconnaître un président élu en ayant recours à la fraude électorale, aux intimidations, à de graves atteintes aux droits de la personne humaine et à la xénophobie.