animaux de compagnie
Question de :
M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nombreuses annonces proposant la vente d'animaux de compagnie dans les journaux à diffusion gratuite. Il lui demande si, dans une optique de moralisation de cette activité commerciale, il envisage d'interdire toute publicité pour la vente d'animaux de compagnie provenant des semi-professionnels de l'élevage canin ou félin qui ne sont pas déclarés au registre du commerce.
Auteur : M. Jean-Paul Bret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998