forêts communales
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime des ventes de bois communaux. La tempête de décembre 1999 a provoqué des dégâts considérables dans le patrimoine forestier des communes de la Haute-Marne, entraînant d'importantes pertes financières. Les maires ont dû ainsi faire face notamment à des problèmes de stockage de bois et de pertes de recettes indispensables pour l'équilibre de leur budget. Malgré la situation exceptionnelle provoquée par la tempête de décembre 1999, le régime des ventes de bois communaux est inchangé, notamment le prélèvement par l'ONF de frais de garderie. Aussi, il lui demande de lui préciser ses intentions quant à un assouplissement des règles régissant les ventes de bois communaux et quant à une suspension des prélèvements effectués par l'ONF sur ces ventes pour frais de garderie.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001