contrats territoriaux d'exploitation
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les contrats territoriaux d'exploitation. Un an après l'adoption de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, il s'avère que peu de contrats territoriaux d'exploitation ont été signés entre les exploitants et l'Etat. Afin d'évaluer au plus juste l'efficacité de ce dispositif, il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan quantitatif du CTE, en lui précisant le profil économique des exploitants agricoles signataires.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000