Réponse publiée le 25 décembre 2000

Au 20 novembre 2000, plus de 3 300 contrats territoriaux d'exploitation (CTE) ont reçu un avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) dans 87 départements, dont plus de 2 000 ont été signés. En outre, 700 projets collectifs ont été approuvés par la CDOA. Parmi ceux-ci, 300 visent un territoire et 380 une filière territorialisée et concernant potentiellement 67 000 agriculteurs. Pour la mise en oeuvre des CTE, des conventions ont été ratifiées avec 75 chambres d'agriculture, 92 associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), des coopératives, des associations, des parcs naturels régionaux et des conseils généraux, ce qui témoigne de l'intérêt porté à cette mesure. De plus, l'approbation du plan de développement rural national (PDRN) le 7 septembre 2000 par les autorités européennes, d'une part, et, d'autre part, l'allégement des procédures d'examen des dossiers et la simplification des formulaires de demande de CTE permettent aujourd'hui d'affirmer que ce dispositif va rapidement monter en puissance. Concernant le profil des exploitants agricoles ayant souscrit un CTE, 420 sont des jeunes agriculteurs. Parmi les autres signataires, à titre d'exemple, 180 s'orientent vers l'agriculture biologique, 300 conduisent des systèmes de grandes cultures, 180 pratiquent l'élevage ovin viande et autant en bovin viande. Par ailleurs, 420 bénéficiaires de CTE se situent en zone de montagne avec des systèmes de production orientés essentiellement vers l'élevage bovin lait. Enfin, il convient de relever que 140 emplois salariés ont été créés au travers de ces contrats, considérant, par ailleurs, que 67 emplois non salariés ont été créés au travers de la transformation du statut d'aide familial en collaborateur d'exploitation et de l'installation de jeunes agriculteurs par la création d'activités de diversification génératrice de valeur ajoutée.