aéroports
Question de :
M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation disparate du trafic aérien nocturne français, puisque chaque aéroport définit ses horaires d'activité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions européennes en ce domaine et notamment si la mise en place d'une politique uniforme et cohérente d'ouverture nocturne des sites aéroportuaires est actuellement à l'étude.
Auteur : M. Jean-Pierre Baeumler
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997