taux
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le chocolat, la margarine et les confiseries, seuls produits alimentaires auxquels est appliqué un taux de TVA de 19,6 %. Il lui demande de lui donner les arguments justifiant la pénalisation de ces industries.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001