Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème du remboursement des frais de transport et d'hébergement des élèves stagiaires relevant des établissements dépendant de son ministère. En effet, une note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 (publiée au BO Education nationale et culture du 15 avril 1993) prévoit le versement par l'Etat d'une subvention aux établissements placés sous la tutelle du ministère de l'Education nationale. Elle permet ainsi d'assurer le remboursement des frais de transport des élèves astreints à un stage obligatoire dans le cadre d'une filière technologique. Or il s'avère que de nombreux lycées relevant du ministère de l'agriculture prévoient, eux aussi, une période de stage. L'absence de dispositions similaires en ce qui les concernent génère une inégalité de traitement entre usagers du service public de l'éducation. Il le remercie donc de bien vouloir lui faire part de son point de vue et de ses intentions sur cette question.