carburants
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité pesant sur les carburants. Confrontés à une augmentation sans précédent du prix des carburants, de nombreux artisans des métiers de bouche haut-marnais, utilisateurs de produits pétroliers comme source d'énergie, voient leurs charges professionnelles croître fortement. Cette augmentation, liée au cours du pétrole brut mais aussi à la fiscalité pesant sur les carburants, risque d'entraîner une dérive inflationniste et menace la pérennité de nombreuses petites entreprises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement en faveur d'une diminution de la fiscalité pesant sur les carburants en faveur des artisans utilisateurs de produits pétroliers.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 30 avril 2001