taux
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA appliquée au secteur de la restauration, secteur d'activité à forte densité de main-d'oeuvre. De nombreuses enquêtes ont démontré que l'importance des prélèvements sociaux et fiscaux, dont la TVA, handicape gravement l'activité et l'emploi dans la restauration. Soixante-mille emplois pourraient ainsi être créés si le taux réduit de TVA était appliqué à ce secteur. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions que compte adopter le Gouvernement pour relancer l'emploi et l'activité économique dans la restauration, notamment par l'application du taux réduit de la TVA.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001