assurance dommages aux biens
Question de :
Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nature des critères selon lesquels le ministère du budget oblige la Réunion des musées nationaux à contracter une assurance pour un certain nombre de grandes expositions temporaires. Ce principe, appliqué semble-t-il de façon arbitraire, aide considérablement certaines compagnies d'assurances et augmente de façon très importante les coûts de ce type de manifestations culturelles. Ainsi, ces dépenses grèvent les budgets alloués et limitent, de ce fait, le nombre d'autres expositions qu'il serait possible de présenter. Elle lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il entend pendre, en liaison avec le ministère de la culture et de la communication, pour remédier à cette situation, en limiter les incohérences et les effets pervers.
Auteur : Mme Odette Grzegrzulka
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998