taux
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait des professionnels de la restauration de voir baisser le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable à leur activité. Cela apparaît nécessaire pour rétablir l'équité entre tous les professionnels du secteur mais aussi pour permettre la survie de certains établissements, notamment ruraux, qui ne fonctionnent qu'en période d'afflux touristique. Il lui rappelle qu'il avait exprimé une opinion identique lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. En conséquence, il lui demande s'il souhaite toujours mettre en oeuvre une telle réforme.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001