Question écrite n° 52490 :
réserves naturelles

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le manque de moyens alloués aux réserves naturelles inscrits dans le budget 2001. En effet, la part du budget provenant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement reste prépondérante et indispensable à l'accomplissement des missions confiées par l'Etat à ces espaces protégés. Or, alors que les crédits prévus pour ce ministère sont en forte progression pour 2001 (+ 9 % par rapport à l'année précédente), ceux abondant les réserves naturelles n'augmentent pas en francs constants. Les gestionnaires des réserves naturelles craignent donc que cette insuffisance de moyens ne leur permettent pas d'assurer pleinement leurs missions et demandent une augmentation sensible des dotations budgétaires. Ainsi, selon eux, l'objectif d'application dans toutes les réserves naturelles de la charte du personnel ne pourrait vraisemblablement pas être atteint. Par ailleurs, les deux réserves naturelles créées depuis le mois de décembre 1999 et les cinq réserves naturelles qui seront créées d'ici à mars 2001 ne pourront être gérées qu'en prélevant sur la dotation des réserves existantes aggravant encore de ce fait leur situation. Il lui demande dès lors de lui indiquer quelles sont les mesures qu'entend privilégier le Gouvernement pour donner satisfaction aux gestionnaires de réserves naturelles.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001

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