Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la question de la rémunération des stagiaires en formation professionnelle. En effet, conformément à l'article L. 961-2 du code du travail, le montant et les modalités de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, confiées à un établissement public, sont fixées par décret. Or, le montant de cette rémunération de base fixé par l'Etat n'a été que faiblement réévalué depuis une vingtaine d'années et la dernière modification en l'espèce date du décret n° 88-368 du 15 avril 1988. Ainsi, une majorité de jeunes de moins de vingt-six ans, stagiaires dans le cadre du crédit formation individualisé (CFI), ne perçoit aujourd'hui que 2 000 francs par mois. Cette situation est identique pour tous ceux qui ont travaillé moins de 1 014 heures au cours d'une année. Cette somme paraît à tout le moins insuffisante pour toute personne qui ne peut pas compter sur un soutien familial. Par ailleurs, la faiblesse de cette rémunération va à l'encontre de tous les efforts menés afin d'encourager des jeunes à suivre une formation professionnelle. Il lui demande dès lors de lui préciser la position du Gouvernement sur ce constat ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à cette carence.