La Poste
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le cas des agents de La Poste inscrits en liste spéciale. Ces agents ayant réussi un concours de La Poste, ils avaient le droit de rester à l'intérieur de leur département en attendant leur nomination. Ce choix était dicté souvent par leur situation de famille ou leur âge. La loi « Quilès » a mis une limite au délai de nomination, fixé à avril 1999. De nombreux emplois ayant été supprimés par La Poste ces dernières années, aucune proposition n'a pu leur être faite. Si l'on ne fait rien pour ces agents, ils vont perdre le bénéfice de leur concours. Etant donné leur faible nombre - 2 400 environ sur le territoire national, dont une quinzaine en Ardèche -, il lui demande donc s'il ne sera pas possible de les titulariser, dans la mesure où ils occupent, pour la plupart, des emplois au sein de La Poste en tant qu'auxiliaires, aussi compétents que les titulaires.
Réponse publiée le 15 décembre 1997
La réglementation antérieure à 1992 prévoyait que les agents de La Poste, lauréats de concours nationaux, qui refusaient une nomination proposée au plan national pouvaient s'inscrire sur une liste spéciale du tableau des mutations afin de bénéficier par la suite d'une nomination sur place. En 1992, la déconcentration du recrutement au niveau local dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de La Poste a conduit à la suppression des listes spéciales, les nouveaux recrutés et promus étant nommés au sein des structures territoriales dans lesquelles ils se sont portés candidats. Dès lors, l'inscription des agents figurant antérieurement sur la liste spéciale du tableau des mutations a été limitée à une durée de quatre ans. Ce délai est décomposé à partir de la date de mise en oeuvre des tableaux de voeux par regroupements de fonctions. Ces inscriptions en liste spéciale arriveront donc à terme le 5 avril 1998 pour les niveaux II-3 à III-3, et le 24 avril 1999 pour les autres niveaux. Toutefois, lors de la mise en oeuvre des reclassifications, La Poste a offert aux agents titulaires inscrits en liste spéciale la possibilité de renoncer au bénéfice de cette inscription au profit d'un plan de qualification pour leur permettre d'accéder au grade de classification correspondant au niveau cible du grade de reclassement recherché au titre de leur inscription sur la liste spéciale. Nombreux sont les agents à avoir choisi cette option qui leur permet de surcroît d'obtenir une nomination au plan local. Afin d'offrir à ceux qui n'ont pas choisi cette option une ultime chance d'obtenir le grade recherché, une proposition de nomination leur sera faite prochainement sur un poste ouvert au recrutement. Le poste offert se situera vraisemblablement dans un département d'Ile-de-France, voire dans un autre département déficitaire.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997