Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la filière vitivinicole quant aux orientations contenues dans l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. En effet, ledit article prévoit l'affectation au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale de l'ensemble des droits sur les alcools actuellement affecté au fonds de solidarité vieillesse. Ce mécanisme, finançant de fait la politique de réduction du temps de travail, rompt avec celui qui, jusqu'au milieu des années 1980, affectait une part du produit des droits de circulation au financement de l'Institut national des appellations d'origine. Les professionnels de ce secteur estiment que ce financement relève de la solidarité nationale et sont d'autant plus préoccupés que les ressources nécessaires au financement de la réduction du temps de travail semblent en constante augmentation. En conséquence, il leur apparaît très souhaitable que seules la traçabilité et la qualité des produits fassent l'objet de l'affectation des droits de circulation. Aussi il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend accéder à cette demande et ainsi dissiper de légitimes inquiétudes.