Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des écoles annexes. Depuis la création des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), en 1991, les écoles qui y sont rattachées se trouvent dans une situation de vide juridique. Dans certaines communes, des accords ont été passés entre la municipalité et le conseil général. Dans d'autres, la situation n'a pas évolué, les collectivités locales refusant de prendre à leur charge les frais de rénovation ou de fonctionnement. Les IUFM procèdent alors souvent à une action de désengagement, ne prenant à leur compte que temporairement le maintien des écoles annexes. Il résulte de cette situation que les parents d'élèves ont tendance à délaisser ces écoles, car ils doutent de leur maintien en service. D'autre part, les maîtres des écoles qui sont en formation risquent, à terme, de ne plus disposer d'un moyen aisé de suivre des stages en situation. Enfin, le vide juridique dans lequel se trouvent les écoles annexes ne peut être que préjudiciable à leur bon fonctionnement, en particulier quand il faudrait entreprendre des travaux pour assurer la sécurité de l'ensemble de la communauté éducative. Au regard de ces différents éléments, il lui demande quelle est sa position face au problème des écoles annexes, notamment en ce qui concerne l'absence de statut juridique les régissant.