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Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la disparité des taux des indemnités kilométriques entre le secteur public et le secteur privé. Ainsi, pour l'année 1999, un agent de l'administration se verra proposer une indemnité de 1,29 franc par kilomètre pour l'utilisation de son véhicule de 5 chevaux, alors qu'un salarié du secteur privé bénéficiera d'un remboursement de 2,868 francs par kilomètre pour un véhicule de même puissance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons justifiant un écart aussi important.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001