Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures relatives au plan de réforme fiscale, et plus particulièrement de celles à destination des familles. Il note qu'aucune mesure significative n'est proposée pour prendre réellement en compte une politique familiale sérieuse et d'envergure, et s'interroge sur l'absence de décote fiscale et du maintien en l'état du quotient familial. Premièrement, il veut lui rappeler que dans le respect du principe « à revenu par part égal, taux d'imposition égal », le montant de l'impôt dû par une famille de trois enfants demeure supérieur à un célibataire ayant par exemple un revenu égal au SMIC. En réalité, il souligne le fait que la décote n'étant pas calculée sur le montant d'impôt dû par part, mais à partir du montant d'impôt global payé par le foyer fiscal, la dimension familiale est oubliée et largement pénalisée. Deuxièmement, il souhaite insister sur le fait qu'aucune mesure d'augmentation du quotient familial n'est à l'ordre du jour, et qu'à la suite de son abaissement en 1998, 500 000 familles ont payé 6 400 francs d'impôt supplémentaire par foyer et par an. Là encore les familles ont été touchées et aucune prise en compte réaliste du « coût » d'un enfant n'a été envisagée. Enfin, il souhaite que pour alléger les charges des familles récemment pénalisées par la hausse du prix du carburant, la TVA sur la TIPP soit supprimée afin de rétablir l'équité entre les avantages catégoriels récemment obtenus, et du reste légitimes, et les familles.