Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de loi de soins infirmiers. L'acte de soin infirmier se trouve au coeur du débat. Représentant un point très important de l'activité, l'acte de soin infirmier correspond à un ensemble de soins et d'actes infirmiers relevant d'un forfait tarifé. Il lui semble que la nature et les objectifs de soins infirmiers ne doivent pas être remis en cause. Le secteur hospitalier développe une politique de retour à domicile. Parallèlement, les soins à domicile permettent la prise en charge de pathologies lourdes jusqu'à présent condamnées à demeurer en structure d'hébergement ou hospitalière. La demande de la Caisse nationale d'assurance maladie d'une réduction sur la majoration des actes de nuit est critiquée par les organisations représentatives de la profession d'infirmière. Aussi, il lui demande quelle est sa politique face aux demandes de la CNAM.