Question écrite n° 52617 :
politique fiscale

11e Législature

Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de mesures significatives en matière fiscale à destination des artisans et commerçants dans le projet de loi de finances pour 2001. Il veut lui rappeler que la hausse des carburants a été le mois dernier le révélateur d'une véritable exaspération de ce secteur de l'économie dont la fiscalité est de plus en plus pénalisante, démotivante et contraire à ce qu'il conviendrait de faire pour développer l'embauche. Il insiste tout autant sur le fait que les entreprises de moins de vingt salariés constituent un véritable gisement d'emplois et que ne pas aider les activités dites traditionnelles revient en fin de compte à priver peu à peu le pays d'une main d'oeuvre qualifiée, créatrice de richesses. Il lui demande en conséquence quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour libérer le potentiel économique de l'artisanat et donner ainsi à ces entreprises les moyens concrets de s'insérer et de profiter pleinement de la relance actuelle de l'économie au plan international.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001

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