Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. Ce secteur, qui compte en France environ 14 000 sociétés, est parvenu depuis maintenant trois ans à s'organiser en instituant une charte de qualité, ainsi que l'attribution d'une attestation de compétences pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. Cependant, depuis un an, les entreprises de courses et de transports légers ont dû simultanément supporter l'entrée dans le monde réglementé des transports, le passage aux 35 heures ainsi qu'une augmentation constante de leurs charges d'exploitation (provoquée notamment par la hausse du coût du carburant). Suite au conflit qui vient d'opposer les routiers au Gouvernement, ces entreprises ont appris avec beaucoup de déception que les aides accordées à l'issue de la négociation ne concerneraient que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, les excluant de tout dispositif de soutien. Il lui demande donc s'il envisage de prendre en compte les efforts consentis par cette profession en difficulté en lui accordant, comme aux autres transporteurs, des compensations financières susceptibles de limiter l'impact de la hausse des carburants.