Question écrite n° 52710 :
orphelins

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que le Gouvernement a annoncé l'octroi d'une rente ou le versement d'un capital aux orphelins de juifs déportés de France pendant la Seconde Guerre mondiale. Bien entendu, la légitimité d'une indemnisation n'est pas contestable. Cependant, le décret pris le 13 juillet dernier suscite à juste titre un très vif émoi chez les orphelins de personnes déportées non juives. Il est en effet tout à fait inacceptable de procéder à une discrimination entre les déportés en exerçant une sélection au détriment des personnes non juives. Une telle différence de traitement laisse en effet penser qu'il existerait plusieurs catégories de Français et que, suivant l'appartenance à telle ou telle religion ou à tel groupe, la solidarité nationale s'exerce de manière différente. En conséquence, elle lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour abroger le caractère incroyablement discriminatoire de la mesure évoquée.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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