allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Créée pour aider les familles modestes à faire face aux dépenses importantes de rentrée scolaire des enfants, cette aide, dans la plupart des cas, est versée à échéance du mois de septembre, c'est-à-dire après la rentrée, ce qui oblige les parents aux revenus modestes à engager tout de même de grosses dépenses. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour revenir sur cette situation, afin que l'ARS soit versée aux familles avant la rentrée scolaire. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Réponse publiée le 23 juillet 2001
Au-delà de seize ans, la scolarité n'est plus obligatoire. Pour la perception de l'allocation de rentrée scolaire au titre d'enfants ayant dépassé cet âge, les familles concernées doivent fournir à leur caisse d'allocations familiales (CAF) un certificat de scolarité pour attester que les enfants poursuivent effectivement leur scolarité. Il n'est pas possible de remettre en cause cette procédure qui a pour but de vérifier qu'une condition essentielle d'ouverture des droits à la prestation, celle qui constitue sa finalité même, reste remplie. Dès lors que les parents ont transmis à la CAF le certificat de scolarité dès les premiers jours de la rentrée scolaire, c'est-à-dire début septembre en métropole, les caisses règlent en moyenne cette prestation vers la mi-septembre.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 23 juillet 2001