Question écrite n° 52732 :
politique fiscale

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications des professionnels du bâtiment face à la forte hausse du prix du pétrole. En effet, cette dernière alourdit les charges des entreprises, soit directement par l'augmentation significative des frais du carburant, soit par la hausse des prix des matières premières, baissant par conséquent les marges qui représentent le revenu de l'artisan et la capacité d'investissement des entreprises. Face à ces évolutions préoccupantes, les artisans et les professionnels du bâtiment sont dans l'attente de mesures concrètes et efficaces, comme notamment la baisse de la taxe à l'essieu, l'exonération totale de la vignette automobile pour tous les professionnels, le remboursement rapide des crédits de TVA. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles décisions le Gouvernement entend prendre face à ces justes préoccupations.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001

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