Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'instauration du prêt à la création d'entreprise. Lors des états généraux de la création d'entreprise le 11 avril dernier, M. le Premier ministre a souligné l'importance du conseil aux créateurs comme gage de pérennité des nouvelles entreprises. Plusieurs mesures ont été annoncées dont le prêt à la création d'entreprise (PCE). Cependant, contrairement à ce qui était initialement prévu, aucune référence ne paraît être faite au nécessaire accompagnement du créateur ni à la validation de son projet par une structure reconnue. La création d'entreprise est un enjeu économique majeur et il paraît inconcevable que le PCE ne fasse pas l'objet de mesures d'accompagnement indispensables à la survie des entreprises créées. Il lui demande si le prêt à la création d'entreprise fera l'objet d'une mise en oeuvre rapide et conforme aux engagements du gouvernement en terme de pérennisation des entreprises nouvellement créées.