Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que suscite en Savoie l'application de la circulaire du 21 juillet 2000, émanant de la direction du personnel et des services, ainsi que de la direction des routes du ministère qu'il a en charge, relative à l'aménagement du temps de travail et de repos du personnel des directions départementales de l'équipement. En effet, l'analyse des simulations théoriques d'application de ces directives démontre les lourdes contraintes, issues de ces textes, pour les départements de montagne. Force est de constater qu'un doublement des effectifs pourrait être nécessaire en Savoie (soit plus de 450 personnes) pour, d'une part, respecter les nouvelles contraintes de durée de travail et de repos, et pour assurer, d'autre part, les niveaux d'entretien actuels de la viabilité hivernale. En effet, une viabilité bien gérée est un maillon fondamental de la chaîne de prestations contribuant au développement du tourisme hivernal, composante essentielle de l'économie savoyarde. Il est reconnu que la circulaire ci-dessus évoquée, aussi bien que la directive européenne du 25 avril 1993, apportent des règles de travail plus sécurisantes et mieux adaptées pour le rythme de vie du personnel. Cependant ce texte paraît se limiter à ériger les règles et délais d'application (2002 pour l'intégralité du dispositif). En revanche, les problèmes de sa mise en oeuvre semblent avoir été occultés. Effectivement, le désengagement des travaux en régie pour les communes, hypothèse forte du schéma théorique d'organisation présenté par la direction départementale de l'équipement, non seulement pénaliserait lourdement celles démunies de moyens, mais, de plus, ne contribuerait que peu à la résolution de la nouvelle équation posée par une réglementation trop stricte pour les départements de montagne. De surcroît, il paraît difficile, dans le contexte économique actuel et compte tenu de la spécificité du travail de la neige, de trouver à court terme une main-d'oeuvre en nombre suffisant sur le marché du travail, et à plus forte raison qu'il s'agit d'une embauche saisonnière. Enfin, si cette difficulté était levée, viendraient se poser inéluctablement les problèmes structurels d'encadrement et de formation de ces agents, juridiques, de mise à disposition et financiers. Le contexte délicat dans lequel travaillent les agents de l'équipement, face parfois à des conditions climatiques extrêmes, et la nature des compétences et capacités déployées localement pour gérer en toute sécurité, pour la clientèle, les difficultés générées par les périodes d'intempéries, créent une particularité totalement méconnue dans le cadre de la circulaire du 21 juillet 2000. Les mesures proposées sont inapplicables pour un département de montagne comme la Savoie. Il lui demande donc que des dispositions spécifiques soient envisagées et que des solutions raisonnables puissent être trouvées après réflexion et concertation.