taux
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux fournitures scolaires. Ces produits de première nécessité, dont chacun sait qu'ils pèsent de plus en plus lourd dans les budgets familiaux, sont assujettis au plus fort taux de TVA (19,6 %). Il lui demande si, comme le réclame en particulier la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), il envisage d'appliquer aux fournitures scolaires le taux réduit de TVA (5,5 %).
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001