Réponse publiée le 6 août 2001

La scolarisation, en établissements ordinaires, des enfants et adolescents handicapés constitue l'une des priorités constantes de la politique que s'attache à mettre en oeuvre le ministère chargé de l'éducation nationale. Parmi l'ensemble des actions engagées en ce sens, le développement de la fonction d'auxiliaire d'intégration tient une place déterminante. Cette forme d'accompagnement peut en effet rendre possible la scolarisation en milieu ordinaire de certains élèves présentant, du fait de leur handicap, une autonomie insuffisante pour faire face aux exigences habituelles de la classe. Mise en place dans un certain nombre de départements à l'initiative d'associations ou de collectivités qui souvent conjuguent leurs efforts, cette fonction originale d'accompagnement de l'intégration scolaire de certains élèves handicapés a été reconnue et encouragée par le Gouvernement depuis 1997 dans le cadre de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. La fonction d'auxiliaire d'intégration scolaire peut en effet depuis cette date être assurée, dans le cadre du dispositif emplois-jeunes : par des aides-éducateurs, recrutés par le ministère de l'éducation nationale, dont la rémunération est entièrement prise en charge par l'Etat, leur mission étant centrée sur l'aide aux équipes éducatives qui intègrent des élèves handicapés. Plus de 5 000 aides-éducateurs sont actuellement affectés à temps partiel ou à temps complet sur ce type de fonctions ; par des auxiliaires d'intégration scolaires recrutés par une association ou une collectivité locale, mis à disposition de l'établissement scolaire fréquenté par l'élève handicapé dans le cadre d'une convention, dont la rémunération est prise en charge à hauteur de 80 % par l'Etat, les 20 % restants étant généralement financés par les collectivités locales ou du mécénat d'entreprise. Leur mission est centrée sur l'accompagnement individuel d'un élève, qu'ils aident au cours de sa journée scolaire. Une convention signée en 1999 par le ministère de l'éducation nationale avec deux associations, la Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) et Iris initiative, association au service d'enfants handicapés bénéficiaire du mécénat d'EDF et de Gaz de France, a permis de développer considérablement ce type d'emplois. Il existe actuellement 24 dispositifs associatifs d'auxiliaires d'intégration scolaire, qui gèrent environ 1 300 emplois. Il n'y a pas concurrence, mais complémentarité entre ces deux types de personnels. Par ailleurs, le niveau de qualification des aides-éducateurs n'est pas inférieur à celui des auxiliaires d'intégration recrutés par des associations. Les aides-éducateurs comme les auxiliaires d'intégration scolaire sont en général recrutés à un niveau au moins égal à celui du baccalauréat. Les auxiliaires d'intégration doivent au minimum détenir un diplôme de niveau V (niveau CAP-BEP). Les aides-éducateurs doivent, quant à eux, être au moins titulaires du baccalauréat, ou d'un titre permettant une inscription en université. En outre, les aides-éducateurs comme les auxiliaires d'intégration bénéficient dans la majorité des cas d'une formation adaptée aux tâches qui leur sont confiées, bien que parfois insuffisante. Une mission d'études sur la pérennisation des fonctions d'auxiliaire d'intégration a été confiée par le ministère de l'éducation nationale à Mme Mireille Malot, déléguée générale d'Iris initiative. Cette étude, qui a pour objet d'effectuer un état des lieux et de faire des propositions en ce qui concerne les questions qui ne sont pas résolues de manière satisfaisante pour l'organisation actuelle des dispositifs, doit notamment examiner le problème de la formation des auxiliaires d'intégration. Les conclusions de cette étude contribueront, en complément de la réflexion plus globale menée par le Gouvernement sur l'avenir du dispositif emplois-jeunes, à éclairer les choix nécessaires à la pérennisation des fonctions d'auxiliaires d'intégration dans les meilleures conditions.