Réponse publiée le 5 février 2001

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'insuffisance du parc des appareils d'IRM dans les services de santé de l'est du département des Bouches-du-Rhône. Le retard pris par notre pays en matière d'équipement d'IRM est cependant en train d'être comblé puisqu'un nouvel arrêté indiciaire du 8 juin 2000 va permettre dans les prochains mois d'augmenter le parc actuel de 34 %. Au total, entre 1998 et 2000, le nombre d'appareils autorisés aura doublé passant de 137 à 279. En région Provence - Alpes - Côte d'Azur, il existe actuellement quatorze appareils d'IRM autorisés auxquels s'ajoutent deux appareils autorisés hors carte sanitaire au titre du régime expérimental. Sur ces quatorze appareils, six se trouvent à Marseille, deux à Nice et un à Avignon, Fréjus, Toulon, Aix-en-Provence, Gap et Saint-Laurent-du-Var. Vingt-huit demandes nouvelles ont été déposées. Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale a examiné les demandes concurrentes de la région PACA au cours de la même séance du 11 janvier dernier et émis des avis sur chaque dossier afin d'éclairer les décisions ministérielles ultérieures. Les décisions définitives, qui ne sont pas intervenues à ce jour, seront notifiées aux promoteurs avant le 28 février 2001. Les notions d'accessibilité des populations desservies, de volume des besoins, de partenariat entre les différents acteurs locaux publics et privés, d'adossement de l'équipement à des structures d'hospitalisation forment les critères convergents d'attribution des appareils. Cette augmentation du parc sera poursuivie pour tenir compte de l'évolution des indications et la nécessité de développer, suivant les recommandations des experts, une meilleure complémentarité, notamment avec les scanners.