Réponse publiée le 3 décembre 2001

Les mesures de reversement imposées aux médecins par les ordonnances de 1996, y compris sur leurs prescriptions d'actes paramédicaux, s'étaient traduites par un recul de l'accès aux soins kinésiques (baisse de 1 % des honoraires des masseurs entre 1996 et 1997). Depuis 1998, la situation économique des masseurs-kinésithérapeutes s'est améliorée. Le Gouvernement a également procédé à une réforme de la nomenclature des masseurs-kinésithérapeutes en octobre 2000, qui a revalorisé la majeure partie des actes accomplis par les masseurs-kinésithérapeutes. Le coût total de la réforme est estimé à 800 MF en année pleine et le prix moyen des actes est ainsi passé de quatre-vingt-deux francs à quatre-vint-huit francs. Les masseurs-kinésithérapeutes s'opposent à la mesure qui figurait dans le rapport d'équilibre des caisses d'assurance maladie de juillet 2000 de réduire la valeur des lettres-clés AMK/AMC avec un effet en année pleine de 400 MF. A la suite de cette décision les discussions entre les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes et les caisses nationales d'assurance maladie se sont poursuivies de façon à assurer une réelle régulation de cette activité. Les partenaires conventionnels ont signé un avenant à la convention de la profession qui vise à accompagner la mise en oeuvre de la réforme de la nomenclature et qui porte rétablissement de la valeur de la lettre clef. Cet avenant fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la procédure d'approbation prévue par la réglementation en vigueur. La politique du Gouvernement vise, conformément aux discussions engagées par la ministre de l'emploi et de la solidarité lors des rencontres du 25 janvier et du 12 juillet avec les professionnels, à renforcer le rôle des partenaires conventionnels dans la régulation du système de soins de ville. Les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 fournissent le nouveau cadre à cette démarche.