Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de transports légers. Bien que difficile à préciser on peut estimer à 14 000 le nombre de ces entreprises sur notre territoire. Ces sociétés génèrent 34 000 emplois. Ce secteur, dont le développement est important depuis environ trente ans, regroupe, selon la typologie en vigueur, des sociétés de transports routiers de marchandises de proximité, des sociétés de transports routiers de marchandises interurbains, des sociétés de messagerie-fret exprès et des sociétés effectuant « d'autres activités de courrier ». Face à une concurrence particulièrement âpre dans ce secteur et à une transgression des règles sociales et de sécurité trop fréquente, la profession, au travers de son syndicat, le Syndicat national des transports légers (SNTL) a souhaité, dès 1997, s'organiser. Ainsi, le SNTL a institué une charte de qualité et a instauré l'attribution d'une attestation de compétences pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. Depuis un an, les entreprises de courses et de transports légers, qui, par ailleurs, jouent un rôle important d'insertion sociale, ont supporté l'entrée dans le monde réglementé du transport : les 35 heures et l'augmentation constante de leurs charges d'exploitation notamment en raison de la hausse du coût du carburant. Ainsi, elles ont fait beaucoup d'efforts. Or, à l'issue du conflit qui vient d'opposer les routiers et le Gouvernement, ces entreprises apprennent que les aides accordées ne concerneraient que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, les excluant par là même. Il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas prendre en considération les importants efforts consentis par toute cette profession qui aujourd'hui craint pour sa survie, en lui accordant des compensations financières afin de limiter l'impact de la hausse des carburants et des autres charges d'exploitation.