textile et habillement
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du plan textile d'allégement des charges sociales. Ce dispositif a permis de maintenir l'emploi dans les entreprises de ce secteur particulièrement soumis à la concurrence internationale, et qui arrive à échéance à la fin de l'année 1997. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997