Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification. Ce mécanisme permet d'octroyer une aide de 5 000 ou de 7 000 francs aux employeurs qui concluent des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. La suppression de cette aide à l'embauche ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Grâce à la formation en alternance mise en oeuvre et à l'accompagnement socioprofessionnel réalisé par les GEIQ, de jeunes salariés se qualifient et s'insèrent, à l'issue de leur contrat, dans une proportion très satisfaisante au sein d'entreprises, membres ou non du groupement. En tant qu'employeurs, les GEIQ bénéficient de l'aide forfaitaire à l'embauche. C'est principalement grâce à cette aide que l'accompagnement socioprofessionnel est réalisé, car les GEIQ ne bénéficient d'aucune aide publique pérenne. Dès lors, la suppression de cette aide limiterait les capacités des GEIQ à accompagner les publics en grande difficulté qu'ils accueillent. Il lui demande si le projet de décret peut prévoir le maintien, pour les entreprises de dix salariés au plus, de la prime à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification.