textile et habillement
Question de :
M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif d'allégement des charges sociales sur les salaires inférieurs à 1,5 fois le SMIC dont bénéficient 5 000 entreprises du secteur « Textile, habillement, cuir et chaussures ». En effet, ce dispositif de sauvegarde de l'emploi peu qualifié a été mis en place en contrepartie d'engagements chiffrés : maintien de l'emploi, embauche de jeunes, aménagement du temps de travail. Grâce à ce dispositif pris à titre expérimental dans ce secteur, depuis octobre 1996, l'emploi est stabilisé et l'objectif initial d'embauche de 1 500 jeunes est largement dépassé puisque plus de 3 000 embauches ont d'ores et déjà été enregistrées. Ce dispositif doit prendre fin au 31 décembre 1997, ce qui provoque l'inquiétude des entreprises concernées. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre envers ce dispositif.
Auteur : M. Pierre Bourguignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997