retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants des préoccupations exprimées par les représentants des anciens combattants et victimes de guerre au regard de la retraite mutualiste du combattant. En effet, les crédits ouverts pour 1997 au budget de son ministère n'ont permis qu'une augmentation de 91 francs du plafond majorable de la retraite mutualiste, porté de 7 000 à 7 091 francs, bien loin des 600 francs demandés par les anciens combattants. Il lui demande, en conséquence, s'il est envisagé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, d'accéder à cette demande et d'amener le plafond de la retraite mutualiste du combattant à hauteur de 7 600 francs.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997