Question écrite n° 5301 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du plan textile d'allégements de charges sociales. Ce dispositif a permis de pérenniser l'emploi dans les entreprises de ce secteur particulièrement soumis à la concurrence internationale. Toutefois, ce plan arrive à échéance au 31 décembre 1997. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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