équarrissage
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'équarrissage versée par les bouchers et les bouchers-charcutiers. Il lui rapporte que de nombreux artisans contestent avec force arguments juridiques l'acquittement de cette taxe. Avec la crise de la vache folle, maladie désormais bien installée, cette profession se retrouve dans l'obligation d'assumer les conséquences d'accidents industriels dont elle est la victime. De plus, la France semble être le seul pays européen où le financement de l'équarrissage repose sur un seul opérateur et non sur une logique du service public. Aussi, il lui demande s'il envisage de réformer la taxe d'équarrissage afin de répondre aux remarques évoquées précédemment.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001